Glossaire des termes

ACC: Abréviation de l’expression allocation du coût en capital.

Actif à court terme: Tout actif qui sera converti en trésorerie, vendu ou consommé d’ici un an ou au cours du cycle d’exploitation normal de l’entité, selon la plus longue de ces périodes. L’actif à court terme comprend la trésorerie, les titres négociables, les créances, les investissements et les dépenses prépayées.

Actif: Biens de valeur possédés par une entreprise. Représente l’opposé de passif.

Administrateur du bien d’autrui: Personne qui détient la confiance d’une autre personne et qui est tenue, en vertu de la relation de confiance, d’agir uniquement dans l’intérêt de cette autre personne.

Ajustement des intérêts: Calcul des intérêts composés à payer sur le montant emprunté, entre la date où la somme est avancée et le jour où la période d’amortissement commence.

Amortissement total de la dette: Pourcentage du revenu brut représentant le montant maximal que le débiteur d’une hypothèque est autorisé à verser chaque année pour payer le capital, les intérêts et les taxes foncières ainsi que toute autre dette.

Amortissement: Nombre d’années nécessaire au remboursement complet d’un prêt. La plupart des prêts hypothécaires sont amortis sur 25 ans. Cela signifie qu’en effectuant des versements mensuels prédéterminés, constitués des intérêts et d’une partie du capital initial, vous aurez remboursé le montant initial en plus des intérêts en 25 ans. Vous pouvez toutefois choisir parmi différentes durées d’amortissement. Une période plus courte, par exemple de 15 ou de 20 ans, entraîne des versements mensuels plus élevés, mais un taux d’intérêt considérablement plus bas. Il ne faut pas confondre amortissement et terme.

Analyse de crédit: Évaluation de la capacité d’un emprunteur à rembourser un prêt.

Bilan: États financiers exposant l’actif, le passif et les capitaux propres à une date donnée. Aussi connu sous le nom d’état de la situation financière.

Capital: Portion du montant initial emprunté qu’il reste à rembourser au prêteur.

Contrat: Entente entre au moins deux personnes créant une obligation de faire ou de ne pas faire quelque chose en particulier.

Créancier hypothécaire: Prêteur.

Créancier: Personne à qui un montant prêté est dû. Représente l’opposé de débiteur.

Date d’achèvement: Date à laquelle le notaire de l’acheteur s’engage auprès du vendeur à payer le solde dû dès l’acceptation du transfert de propriété pour inscription.

Date d’ajustement: Date convenue par les deux parties dans le cadre d’une transaction immobilière pour l’ajustement des taxes foncières, du loyer, du taux d’intérêt et autres.

Date de prise de possession: Date à laquelle l’acheteur prend possession de la propriété.

Débiteur de l’hypothèque: Emprunteur.

Décision: Décision de justice donnant raison à l’une des parties après un litige au tribunal. La décision peut préciser un montant à verser par la partie perdante à la partie gagnante.

Déclaration du coût d’emprunt: Document faisant état de la valeur nominale du prêt, de tous les coûts associés à l’accord d’un prêt à l’emprunteur et du taux d’intérêt annuel réel.

Déclaration sous serment: Déclaration écrite dont le contenu est attesté sous serment par la personne faisant la déclaration. Les déclarations sous serment remplacent parfois les témoignages verbaux à titre de preuve lors de procédures judiciaires.

Dépréciation: Perte de valeur subie par un bien au fil du temps, consécutive à l’utilisation du bien ou à un changement de comportement des acheteurs. La dépréciation peut être considérée comme physique ou fonctionnelle, curable ou incurable.

Dette brute: Pourcentage du revenu brut représentant le montant maximal que le débiteur d’une hypothèque est autorisé à verser chaque année pour payer le capital, les intérêts et les taxes foncières. Par exemple, pour un revenu brut de 1 000 $, le débiteur d’une hypothèque peut verser un maximum de 270 $ pour payer le capital, les intérêts et les taxes foncières. Ce ratio est généralement exprimé sous forme de pourcentage. Par exemple, les paiements de capital, d’intérêts et de taxes foncières peuvent représenter 27 % du revenu brut. Comparer avec le ratio prêt-valeur.

Durée de vie économique: Période d’utilisation optimale d’un bien immobilier.

Échéance: Date à laquelle le solde d’un prêt hypothécaire doit être versé, soit le dernier jour du terme du prêt hypothécaire.

Emprunt: Contracter une obligation de remboursement d’une dette dans le but d’investir ou de dépenser davantage que ce que l’on détient actuellement.

Estimation: Estimation de la valeur d’un bien immobilier ou d’un terrain.

Évaluation: Estimation portant généralement sur des biens immobiliers à des fins fiscales.

Frais d’exploitation: Coûts nécessaires au maintien en affaires de toute entreprise, y compris la location de biens immobiliers.

Frais de courtage: Frais de courtage 

Hypothèque conventionnelle: Hypothèque traditionnelle d’une valeur allant jusqu’à 75 % de la valeur estimée d’une propriété.

Hypothèque convertible: Hypothèque accordant à l’emprunteur la flexibilité de modifier la durée du prêt (de court terme à long terme) s’il semble avantageux de le faire, par exemple après une chute des taux d’intérêt.

Hypothèque pouvant être prise en charge: Hypothèque permettant à l’acheteur d’assumer ou de reprendre la responsabilité et le passif d’un vendeur en vertu de l’hypothèque.

Hypothèque: Document attestant la dette d’un emprunteur (débiteur de l’hypothèque) envers le prêteur (créancier hypothécaire). L’enregistrement de l’hypothèque auprès du bureau d’enregistrement transfère l’intérêt du débiteur au créancier de l’hypothèque en tant que bien en garantie pour le remboursement de la dette.

Impôt sur le revenu: Portion du revenu imposable qu’un particulier ou une personne morale doit verser périodiquement à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec.

Intérêts composés: Intérêts qui, pendant la durée du prêt, sont calculés à intervalles réguliers et qui, s’ils ne sont pas immédiatement payés, produiront eux-mêmes des intérêts lors de la période suivante.

Offre: Proposition de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose en particulier, habituellement suivie d’une acceptation, d’une contre-offre, d’une promesse de retour ou d’un acte. La personne qui fait l’offre se nomme l’initiateur. La personne qui reçoit l’offre se nomme le destinataire.

Passif: Sommes dues par une entreprise. Représente l’opposé d’actif.

Personne morale: Entité commerciale appartenant aux actionnaires qui décident des politiques générales de la société par l’intermédiaire de leur conseil d’administration élu. La personne morale est une entité juridique distincte et a donc les droits et responsabilités d’une personne. Les actionnaires ne reçoivent pas directement de part de revenus d’une personne morale, mais peuvent recevoir des dividendes.

Prépaiement: Action de régler complètement ou partiellement le solde restant d’un prêt avant la date établie dans le contrat.

Prêt hypothécaire à taux fixe: Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt reste le même pendant tout le terme, que celui-ci soit de six mois à cinq ans ou plus.

Prêt hypothécaire à taux variable: Prêt remboursé par versements variables, en fonction des fluctuations des taux d’intérêt du marché.

Prêt hypothécaire fermé: Prêt hypothécaire qui ne permet pas le paiement complet avant l’échéance du terme.

Prêt hypothécaire non amorti: Prêt hypothécaire dont l’intérêt est versé régulièrement, mais dont le capital complet ainsi que les intérêts de la dernière période de paiement sont remboursés à la date d’échéance.

Privilège de construction: Réclamation inscrite contre le titre de propriété d’un terrain par un entrepreneur, un fournisseur de matériaux ou un ouvrier à l’égard de travaux effectués ou de matériaux fournis pour améliorer ce terrain.

Privilège: Droit sur les biens immobiliers personnels d’une autre personne pour garantir le remboursement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Procuration: Document conférant à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre.

Produit net: Valeur nominale d’un prêt moins les frais de courtage, les frais d’évaluation et les autres frais.

Promesse de vente: Engagement contractuel entre un propriétaire de terrain (vendeur) qui accepte de vendre son terrain à une autre partie (acheteur) qui accepte de l’acheter. L’intérêt de l’acheteur est inscrit au bureau d’enregistrement en tant que droit sur le certificat de propriété du vendeur. Le contrat stipule que le prix d’achat sera payé par versements.

Propriétaires en commun: Lorsqu’au moins deux personnes font l’acquisition d’intérêts pour une seule propriété. Chacune des parties peut vendre ou léguer ses intérêts; advenant leur décès, les intérêts font partie de leur succession.

Rendement: Estimation du revenu ou de la valeur d’un investissement, par rapport au prix d’achat de cet investissement. Par exemple, si une propriété vendue pour 100 000 $ vaut 2 000 $ un an plus tard et qu’elle a généré un revenu de 5 000 $ au cours de cette même année, le rendement à l’investisseur est le suivant : (2 000 $ + 5 000 $)/100 000 $ = 0,07 ou 7 %.

Revenu brut: Montant gagné en revenus d’emploi ou d’investissement, avant impôt et autres déductions. Aux fins d’un prêt hypothécaire, ce montant peut être équivalent ou non au revenu brut.

Revenu net: Montant obtenu en soustrayant les dépenses du revenu total durant une période donnée. Représente l’opposé de perte nette.

Saisie immobilière: Acte par lequel le créancier hypothécaire prend possession d’un immeuble en raison d’un défaut de paiement du capital ou des intérêts par le débiteur de l’hypothèque.

Syndicat de copropriétaires: Syndicat immobilier constitué d’au moins deux investisseurs propriétaires d’intérêts divis ou indivis du bien immobilier.

Taux d’intérêt effectif annuel: Taux d’intérêt composé une fois par année.

Taux d’intérêt: Pourcentage représentant le coût d’emprunt ou les intérêts rapportés par une somme prêtée.

Taux de taxation: Montant par tranche de 1 000 $ de valeur réelle payable en taxes foncières.

Taux nominal: Taux d’intérêt exprimé en tant que taux annuel, équivalent aux intérêts du taux d’intérêt par période de composition multipliés par le nombre de périodes de composition (par exemple, j2 = 10 %; j4 = 12 %; j12 = 11,5 %).

Terme: Dans le cas des prêts hypothécaires, le terme est la période à la fin de laquelle le solde existant du prêt est exigible et doit être versé.

Transaction sans lien de dépendance: Transaction effectuée entre des parties qui ne sont pas disposées à s’accorder de concessions sur une base volontaire.

Valeur estimative: Estimation de la valeur d’une propriété à des fins de prêt. Il s’agit d’une estimation conservatrice et à long terme de la valeur du bien, déterminée par le prêteur; elle ne correspond pas nécessairement à la valeur du marché ni au prix de vente.

Vente conditionnelle: Contrat de vente de biens pour lesquels le vendeur se réserve le droit de propriété (mais pas de possession) jusqu’à ce que le prix d’achat ait été payé (généralement par versements). Un contrat de vente à tempérament est couramment utilisé pour ce genre de transaction.

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