1 avril 2018
Claude possède plus de 30 années d’expérience à titre de leader d’équipe et expert ...
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Renseignements sur les prêts hypothécaires > FAQ

Réponses aux questions
fréquemment posées.

Pourquoi faire appel à un Conseiller hypothécaire?
Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété?
Suis-je admissible au programme d’acompte de 5 %?
À quoi dois-je m’attendre concernant les frais de clôture?
Qu’est-ce que le droit de mutation immobilière et dois-je le payer?
Quel type de preuve de revenu dois-je fournir?

Pourquoi faire appel à un Conseiller hypothécaire?

  • Pour compter sur le pouvoir de son expertise professionnelle en négociation.
  • Pour avoir accès à un guichet unique offrant de nombreux produits hypothécaires.
  • Pour profiter de ses conseils impartiaux et avisés.
  • Pour avoir accès à des taux non annoncés.
  • Le conseiller travaille pour vous et non pour la banque.
  • HAUT

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété?

  • Le régime d’accession à la propriété est un programme du gouvernement fédéral qui permet aux acheteurs d’une propriété de retirer jusqu’à 25 000 $ de leur REER.
  • Pour être admissible au régime, vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.
  • Vous devez également avoir l’intention de faire de cette propriété votre résidence principale.
  • Le remboursement minimum est de 15 versements annuels. Ce calendrier peut être accéléré.
  • Les fonds à retirer doivent avoir été investis dans le REER pendant au moins 90 jours avant le retrait.
  • Vous devez remplir le formulaire T1036.
  • HAUT

Suis-je admissible au programme d’acompte de 5 %?

  • La maison doit être située au Canada et occupée à titre de résidence principale.
  • Vos ressources doivent représenter un acompte d’au moins 5 % du prix d’achat de la maison.
  • Vos versements hypothécaires ne doivent pas dépasser 32 % du revenu brut de votre ménage. Cela comprend le paiement du capital, les intérêts, les taxes foncières, le chauffage et les frais de condo (s’il y a lieu).
  • Vous devez être en mesure de couvrir des frais de clôture équivalant au moins à 1,5 % du prix d’achat.
  • Vous répondez aux critères d’admissibilité du prêteur en matière de revenu, d’emploi et de solvabilité.
  • HAUT

À quoi dois-je m’attendre concernant les frais de clôture?

Les frais de clôture représentent environ 1,5 % du prix d’achat. Voici les coûts approximatifs :

  • Frais d’estimation : 300 $
  • Frais de la SCHL (s’il y a lieu) : 165 $
  • Certificat de localisation (s’il y a lieu) : 250 $
  • Inspection de la propriété : 250 $
  • Frais juridiques (approx.) : 750 $ à 1 500 $
  • Redressement fiscal (s’il y a lieu)
  • Ajustement des intérêts (s’il y a lieu)
  • Droit de mutation immobilière (s’il y a lieu)
  • HAUT

Qu’est-ce que le droit de mutation immobilière et dois-je le payer?

  • Ce droit est facturé par le gouvernement provincial et perçu par votre avocat lors de la transaction.
  • Le montant varie d’une province à une autre, mais il s’agit habituellement d’un pourcentage du prix d’achat. En Colombie-Britannique, par exemple, l’acheteur doit payer un montant équivalant à 1 % des premiers 200 000 $ et à 2 % de la somme restante.
  • Les acheteurs qui n’ont jamais été propriétaires d’une maison en sont cependant exemptés. Vous devez financer au moins 70 % du prix d’achat et le prix maximal de la maison ne doit pas dépasser 300 000 $.
  • HAUT

Quel type de preuve de revenu dois-je fournir?

La plupart du temps, les prêteurs exigent que l’emprunteur ait suffisamment de revenus et de liquidités pour s’acquitter des versements hypothécaires ainsi que de toute autre obligation. Plus la valeur de l’emprunt est élevée (c.-à-d. le montant du prêt hypothécaire par rapport au prix d’achat), plus cette exigence est importante puisque le prêteur accorde moins d’importance au prix et à la valeur nette de la propriété et davantage à la capacité de gain de l’emprunteur. Ce qui suit est un résumé des exigences des prêteurs selon le type d’emploi que vous occupez :

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Employés salariés

  • Lettre d’emploi - Les prêteurs utilisent 100 % du revenu. La vérification est imprimée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par la personne appropriée. Si vous avez été embauché récemment, la lettre doit confirmer que la période d’essai est terminée. Les primes, les indemnités pour usage de véhicule personnel et les autres formes de rémunération doivent être précisées, le cas échéant.
  • Bulletins de paye - De nombreux prêteurs auront également besoin de vos derniers bulletins de paye.

Employés à salaire horaire

  • Bulletins de paye - Prouvant la vérification du revenu depuis le début de l’année.
  • Déclarations T4 ou déclarations de revenus des particuliers (T1 générale) – Sur 3 ans afin d’établir une moyenne.
  • Avis d’imposition - Le plus récent pour confirmer qu’aucun impôt n’est à payer.

Revenu de commissions

  • Déclarations T4 ou déclarations de revenus des particuliers - Sur 3 ans afin d’établir une moyenne.
  • Lettre d’emploi - Confirmant le poste.
  • Avis d’imposition Facultatif (selon le prêteur).
  • HAUT

Travailleurs autonomes

  • États financiers de l’entreprise - Moyenne sur 3 ans du revenu net utilisé. Selon les politiques des prêteurs, l’ajout de diverses dépenses personnelles effectuées par l’entremise de la société peut être autorisé ou non (exemples d’ajouts admissibles : dépréciation, amortissement, allocation du coût en capital).
  • Avis d’imposition (personnels)
  • Déclarations de revenus des particuliers (T1 générale indiquant le revenu net des particuliers).

Heures supplémentaires - Seront utilisées si elles ont été réalisées de manière constante dans les trois dernières années (T4).

Primes - Encore une fois, seront utilisées si elles ont été reçues de manière constante dans les trois dernières années.

Emploi à temps partiel - Doit être occupé depuis quelques années avant que le revenu supplémentaire soit pris en compte.

Pourboires - Généralement non reconnus, sauf s’ils sont déclarés à des fins fiscales.

Indemnités pour usage de véhicule personnel - La prise en compte varie d’un prêteur à un autre.

Pension alimentaire et soutien financier - Une preuve que les paiements ont été effectués régulièrement et une copie de l’entente de divorce sont requises.

Revenu de placements - Doit être reçu sur une base continue. Cette source de revenu se limite aux intérêts, aux dividendes ou à un type de revenus stables. Les gains en capital, qui résultent de la liquidation d’un actif, sont un revenu ponctuel et ne peuvent pas être utilisés.

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